Urbanisme
Guide de la dématérialisation
- 2022
- Français
- 687 Ko
Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Question-réponse
Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes étudiant européen, vous pouvez exercer une activité salariée pendant vos études. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.
Vous devez occuper votre emploi à titre accessoire (c'est-à-dire en complément de vos études).
Vous pouvez travailler 964 heures maximum par an, soit 60 % de la durée totale du temps de travail annuel légal.
Si vous dépassez ce quota, vous n'êtes plus reconnu étudiant, vous changez de catégorie de motif de séjour. Vous relèverez alors de la catégorie des travailleurs.
Vous devrez déposer votre demande de carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse sur internet avant la fin de votre titre de séjour étudiant.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Question-réponse
Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes étudiant européen, vous pouvez exercer une activité salariée pendant vos études. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.
Vous devez occuper votre emploi à titre accessoire (c'est-à-dire en complément de vos études).
Vous pouvez travailler 964 heures maximum par an, soit 60 % de la durée totale du temps de travail annuel légal.
Si vous dépassez ce quota, vous n'êtes plus reconnu étudiant, vous changez de catégorie de motif de séjour. Vous relèverez alors de la catégorie des travailleurs.
Vous devrez déposer votre demande de carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse sur internet avant la fin de votre titre de séjour étudiant.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Question-réponse
Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes étudiant européen, vous pouvez exercer une activité salariée pendant vos études. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.
Vous devez occuper votre emploi à titre accessoire (c'est-à-dire en complément de vos études).
Vous pouvez travailler 964 heures maximum par an, soit 60 % de la durée totale du temps de travail annuel légal.
Si vous dépassez ce quota, vous n'êtes plus reconnu étudiant, vous changez de catégorie de motif de séjour. Vous relèverez alors de la catégorie des travailleurs.
Vous devrez déposer votre demande de carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse sur internet avant la fin de votre titre de séjour étudiant.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Demande de permis de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
Question-réponse
Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes étudiant européen, vous pouvez exercer une activité salariée pendant vos études. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.
Vous devez occuper votre emploi à titre accessoire (c'est-à-dire en complément de vos études).
Vous pouvez travailler 964 heures maximum par an, soit 60 % de la durée totale du temps de travail annuel légal.
Si vous dépassez ce quota, vous n'êtes plus reconnu étudiant, vous changez de catégorie de motif de séjour. Vous relèverez alors de la catégorie des travailleurs.
Vous devrez déposer votre demande de carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse sur internet avant la fin de votre titre de séjour étudiant.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
Question-réponse
Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes étudiant européen, vous pouvez exercer une activité salariée pendant vos études. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.
Vous devez occuper votre emploi à titre accessoire (c'est-à-dire en complément de vos études).
Vous pouvez travailler 964 heures maximum par an, soit 60 % de la durée totale du temps de travail annuel légal.
Si vous dépassez ce quota, vous n'êtes plus reconnu étudiant, vous changez de catégorie de motif de séjour. Vous relèverez alors de la catégorie des travailleurs.
Vous devrez déposer votre demande de carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse sur internet avant la fin de votre titre de séjour étudiant.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
Question-réponse
Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes étudiant européen, vous pouvez exercer une activité salariée pendant vos études. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.
Vous devez occuper votre emploi à titre accessoire (c'est-à-dire en complément de vos études).
Vous pouvez travailler 964 heures maximum par an, soit 60 % de la durée totale du temps de travail annuel légal.
Si vous dépassez ce quota, vous n'êtes plus reconnu étudiant, vous changez de catégorie de motif de séjour. Vous relèverez alors de la catégorie des travailleurs.
Vous devrez déposer votre demande de carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse sur internet avant la fin de votre titre de séjour étudiant.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Question-réponse
Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes étudiant européen, vous pouvez exercer une activité salariée pendant vos études. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.
Vous devez occuper votre emploi à titre accessoire (c'est-à-dire en complément de vos études).
Vous pouvez travailler 964 heures maximum par an, soit 60 % de la durée totale du temps de travail annuel légal.
Si vous dépassez ce quota, vous n'êtes plus reconnu étudiant, vous changez de catégorie de motif de séjour. Vous relèverez alors de la catégorie des travailleurs.
Vous devrez déposer votre demande de carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse sur internet avant la fin de votre titre de séjour étudiant.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Question-réponse
Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes étudiant européen, vous pouvez exercer une activité salariée pendant vos études. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.
Vous devez occuper votre emploi à titre accessoire (c'est-à-dire en complément de vos études).
Vous pouvez travailler 964 heures maximum par an, soit 60 % de la durée totale du temps de travail annuel légal.
Si vous dépassez ce quota, vous n'êtes plus reconnu étudiant, vous changez de catégorie de motif de séjour. Vous relèverez alors de la catégorie des travailleurs.
Vous devrez déposer votre demande de carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse sur internet avant la fin de votre titre de séjour étudiant.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Question-réponse
Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes étudiant européen, vous pouvez exercer une activité salariée pendant vos études. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.
Vous devez occuper votre emploi à titre accessoire (c'est-à-dire en complément de vos études).
Vous pouvez travailler 964 heures maximum par an, soit 60 % de la durée totale du temps de travail annuel légal.
Si vous dépassez ce quota, vous n'êtes plus reconnu étudiant, vous changez de catégorie de motif de séjour. Vous relèverez alors de la catégorie des travailleurs.
Vous devrez déposer votre demande de carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse sur internet avant la fin de votre titre de séjour étudiant.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Question-réponse
Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes étudiant européen, vous pouvez exercer une activité salariée pendant vos études. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.
Vous devez occuper votre emploi à titre accessoire (c'est-à-dire en complément de vos études).
Vous pouvez travailler 964 heures maximum par an, soit 60 % de la durée totale du temps de travail annuel légal.
Si vous dépassez ce quota, vous n'êtes plus reconnu étudiant, vous changez de catégorie de motif de séjour. Vous relèverez alors de la catégorie des travailleurs.
Vous devrez déposer votre demande de carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse sur internet avant la fin de votre titre de séjour étudiant.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Question-réponse
Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes étudiant européen, vous pouvez exercer une activité salariée pendant vos études. Vous n'êtes pas obligé d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.
Vous devez occuper votre emploi à titre accessoire (c'est-à-dire en complément de vos études).
Vous pouvez travailler 964 heures maximum par an, soit 60 % de la durée totale du temps de travail annuel légal.
Si vous dépassez ce quota, vous n'êtes plus reconnu étudiant, vous changez de catégorie de motif de séjour. Vous relèverez alors de la catégorie des travailleurs.
Vous devrez déposer votre demande de carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse sur internet avant la fin de votre titre de séjour étudiant.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :