 
        Autorisations et formulaires d’urbanisme
Dématerialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.
Vous pouvez ainsi effectuer via LE GUICHET UNIQUE les demandes de certificats d’urbanisme (CU), de déclarations préalables de travaux (DP), de permis de construire (PC), de permis d’aménager (PA) et de permis de démolir (PD) depuis chez vous !
Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la Mairie.
Depuis 2023 : le dépôt des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est désormais possible sur le Guichet unique des vallées de Thônes pour les demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées.
Formulaires à télécharger
Il vous est toujours possible de déposer un dossier papier auprès de la Mairie. Pour ce faire, télécharger et compléter le document Cerfa correspondant à votre demande :
Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa 16702*01)
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour creuser une cave ?
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d’autorisation de travaux
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour aménager des combles ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Installation d’une éolienne domestique ou agricole
- Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l’identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Qu’est-ce que le changement de destination d’un bâtiment ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une serre ?
- Quelle autorisation d’urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
- Quelle autorisation d’urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
- Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
- Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
- Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d’habitation ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d’un commerce ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Déclaration préalable pour installations et aménagements non soumis à permis d'aménager (Cerfa 16703*01)
Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de permis d'aménager (Cerfa 16297*03)
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*15)
Question-réponse
Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous souhaitez abandonner l'arme
- Vous souhaitez conserver l'arme
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait, et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) Vous devez immédiatement déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile si vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette arme, ou si vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une licence sportive (tir, ball-trap ou biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et enregistrer l'arme dans votre râtetelier numérique. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
- 
                        Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) - 
                        Vous n'avez aucune démarche à faire si vous avez un titre de détention en cours de validité pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Vérifiez toutefois que vous n'avez pas atteint le nombre maximal d'armes autorisées. 
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                        Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
 
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À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne. Préparez les documents suivants : - Copie d'une pièce d'identité
- Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C
 Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : 
- 
                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et et enregistrer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : 
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                        Vous avez une licence des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier. Remettez-lui les documents suivants : - Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650
- Copie d'une pièce d'identité
- Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente, ou licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives), ou carte de collectionneur
 L'armurier ou le courtier se charge de transmettre les documents à la préfecture de votre domicile. Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre. 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
La démarche varie selon la catégorie de l'arme.
Si vous ne connaissez pas la catégorie de l'arme ( A, B ou C ), adressez-vous à un armurier ou contactez votre préfecture.
Vous n'avez aucune démarche à faire si vous trouvez ou si vous héritez d' une arme en vente libre ( arme de catégorie D).
Où s’adresser ?
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du formulaire de contact
- 
                    Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Règle pour une arme de catégorie A ou B (article L312-4) 
- 
                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51 Règle pour une arme de catégorie A ou B (article R312-51) 
- 
                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59 Règle pour une arme de catégorie C (article R312-55) 
- 
                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76 Dessaisissement de l'arme 
- 
                    Article R312-91 du code de la sécurité intérieure Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes (SIA) 
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                    Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Sanctions 
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*15)
Question-réponse
Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous souhaitez abandonner l'arme
- Vous souhaitez conserver l'arme
- 
                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait, et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) Vous devez immédiatement déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile si vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette arme, ou si vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une licence sportive (tir, ball-trap ou biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et enregistrer l'arme dans votre râtetelier numérique. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) - 
                        Vous n'avez aucune démarche à faire si vous avez un titre de détention en cours de validité pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Vérifiez toutefois que vous n'avez pas atteint le nombre maximal d'armes autorisées. 
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                        Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
 
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À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne. Préparez les documents suivants : - Copie d'une pièce d'identité
- Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C
 Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et et enregistrer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : 
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                        Vous avez une licence des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier. Remettez-lui les documents suivants : - Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650
- Copie d'une pièce d'identité
- Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente, ou licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives), ou carte de collectionneur
 L'armurier ou le courtier se charge de transmettre les documents à la préfecture de votre domicile. Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre. 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
La démarche varie selon la catégorie de l'arme.
Si vous ne connaissez pas la catégorie de l'arme ( A, B ou C ), adressez-vous à un armurier ou contactez votre préfecture.
Vous n'avez aucune démarche à faire si vous trouvez ou si vous héritez d' une arme en vente libre ( arme de catégorie D).
Où s’adresser ?
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du formulaire de contact
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                    Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Règle pour une arme de catégorie A ou B (article L312-4) 
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                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51 Règle pour une arme de catégorie A ou B (article R312-51) 
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                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59 Règle pour une arme de catégorie C (article R312-55) 
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                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76 Dessaisissement de l'arme 
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                    Article R312-91 du code de la sécurité intérieure Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes (SIA) 
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                    Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Sanctions 
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Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Cerfa 16700*01)
Question-réponse
Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous souhaitez abandonner l'arme
- Vous souhaitez conserver l'arme
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait, et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
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- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) Vous devez immédiatement déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile si vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette arme, ou si vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
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 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
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 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
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 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
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 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une licence sportive (tir, ball-trap ou biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
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- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et enregistrer l'arme dans votre râtetelier numérique. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
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- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
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- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) - 
                        Vous n'avez aucune démarche à faire si vous avez un titre de détention en cours de validité pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Vérifiez toutefois que vous n'avez pas atteint le nombre maximal d'armes autorisées. 
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                        Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
 
- 
                        
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne. Préparez les documents suivants : - Copie d'une pièce d'identité
- Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C
 Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : 
- 
                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et et enregistrer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : 
- 
                        Vous avez une licence des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier. Remettez-lui les documents suivants : - Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650
- Copie d'une pièce d'identité
- Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente, ou licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives), ou carte de collectionneur
 L'armurier ou le courtier se charge de transmettre les documents à la préfecture de votre domicile. Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre. 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
La démarche varie selon la catégorie de l'arme.
Si vous ne connaissez pas la catégorie de l'arme ( A, B ou C ), adressez-vous à un armurier ou contactez votre préfecture.
Vous n'avez aucune démarche à faire si vous trouvez ou si vous héritez d' une arme en vente libre ( arme de catégorie D).
Où s’adresser ?
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du formulaire de contact
- 
                    Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Règle pour une arme de catégorie A ou B (article L312-4) 
- 
                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51 Règle pour une arme de catégorie A ou B (article R312-51) 
- 
                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59 Règle pour une arme de catégorie C (article R312-55) 
- 
                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76 Dessaisissement de l'arme 
- 
                    Article R312-91 du code de la sécurité intérieure Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes (SIA) 
- 
                    Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Sanctions 
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Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*12)
Question-réponse
Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous souhaitez abandonner l'arme
- Vous souhaitez conserver l'arme
- 
                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait, et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) Vous devez immédiatement déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile si vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette arme, ou si vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une licence sportive (tir, ball-trap ou biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et enregistrer l'arme dans votre râtetelier numérique. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) - 
                        Vous n'avez aucune démarche à faire si vous avez un titre de détention en cours de validité pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Vérifiez toutefois que vous n'avez pas atteint le nombre maximal d'armes autorisées. 
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                        Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
 
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À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne. Préparez les documents suivants : - Copie d'une pièce d'identité
- Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C
 Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et et enregistrer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : 
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                        Vous avez une licence des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier. Remettez-lui les documents suivants : - Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650
- Copie d'une pièce d'identité
- Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente, ou licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives), ou carte de collectionneur
 L'armurier ou le courtier se charge de transmettre les documents à la préfecture de votre domicile. Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre. 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
La démarche varie selon la catégorie de l'arme.
Si vous ne connaissez pas la catégorie de l'arme ( A, B ou C ), adressez-vous à un armurier ou contactez votre préfecture.
Vous n'avez aucune démarche à faire si vous trouvez ou si vous héritez d' une arme en vente libre ( arme de catégorie D).
Où s’adresser ?
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du formulaire de contact
- 
                    Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Règle pour une arme de catégorie A ou B (article L312-4) 
- 
                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51 Règle pour une arme de catégorie A ou B (article R312-51) 
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                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59 Règle pour une arme de catégorie C (article R312-55) 
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                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76 Dessaisissement de l'arme 
- 
                    Article R312-91 du code de la sécurité intérieure Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes (SIA) 
- 
                    Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Sanctions 
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Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*10)
Question-réponse
Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous souhaitez abandonner l'arme
- Vous souhaitez conserver l'arme
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait, et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) Vous devez immédiatement déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile si vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette arme, ou si vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
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- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une licence sportive (tir, ball-trap ou biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
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- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et enregistrer l'arme dans votre râtetelier numérique. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) - 
                        Vous n'avez aucune démarche à faire si vous avez un titre de détention en cours de validité pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Vérifiez toutefois que vous n'avez pas atteint le nombre maximal d'armes autorisées. 
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                        Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
 
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À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne. Préparez les documents suivants : - Copie d'une pièce d'identité
- Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C
 Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : 
- 
                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et et enregistrer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : 
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                        Vous avez une licence des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier. Remettez-lui les documents suivants : - Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650
- Copie d'une pièce d'identité
- Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente, ou licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives), ou carte de collectionneur
 L'armurier ou le courtier se charge de transmettre les documents à la préfecture de votre domicile. Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre. 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
La démarche varie selon la catégorie de l'arme.
Si vous ne connaissez pas la catégorie de l'arme ( A, B ou C ), adressez-vous à un armurier ou contactez votre préfecture.
Vous n'avez aucune démarche à faire si vous trouvez ou si vous héritez d' une arme en vente libre ( arme de catégorie D).
Où s’adresser ?
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du formulaire de contact
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                    Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Règle pour une arme de catégorie A ou B (article L312-4) 
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                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51 Règle pour une arme de catégorie A ou B (article R312-51) 
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                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59 Règle pour une arme de catégorie C (article R312-55) 
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                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76 Dessaisissement de l'arme 
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                    Article R312-91 du code de la sécurité intérieure Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes (SIA) 
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                    Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Sanctions 
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*12)
Question-réponse
Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous souhaitez abandonner l'arme
- Vous souhaitez conserver l'arme
- 
                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait, et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) Vous devez immédiatement déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile si vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette arme, ou si vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
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- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
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- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
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- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
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- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
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                        Vous avez une licence sportive (tir, ball-trap ou biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
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 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
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- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et enregistrer l'arme dans votre râtetelier numérique. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) - 
                        Vous n'avez aucune démarche à faire si vous avez un titre de détention en cours de validité pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Vérifiez toutefois que vous n'avez pas atteint le nombre maximal d'armes autorisées. 
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                        Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
 
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À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne. Préparez les documents suivants : - Copie d'une pièce d'identité
- Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C
 Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et et enregistrer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : 
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                        Vous avez une licence des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier. Remettez-lui les documents suivants : - Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650
- Copie d'une pièce d'identité
- Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente, ou licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives), ou carte de collectionneur
 L'armurier ou le courtier se charge de transmettre les documents à la préfecture de votre domicile. Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre. 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
La démarche varie selon la catégorie de l'arme.
Si vous ne connaissez pas la catégorie de l'arme ( A, B ou C ), adressez-vous à un armurier ou contactez votre préfecture.
Vous n'avez aucune démarche à faire si vous trouvez ou si vous héritez d' une arme en vente libre ( arme de catégorie D).
Où s’adresser ?
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du formulaire de contact
- 
                    Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Règle pour une arme de catégorie A ou B (article L312-4) 
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                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51 Règle pour une arme de catégorie A ou B (article R312-51) 
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                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59 Règle pour une arme de catégorie C (article R312-55) 
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                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76 Dessaisissement de l'arme 
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                    Article R312-91 du code de la sécurité intérieure Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes (SIA) 
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                    Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Sanctions 
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Permis de démolir (Cerfa 13405*13)
Question-réponse
Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
Vérifié le 10/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous souhaitez abandonner l'arme
- Vous souhaitez conserver l'arme
- 
                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait, et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) Vous devez immédiatement déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile si vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette arme, ou si vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une licence sportive (tir, ball-trap ou biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier, pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et enregistrer l'arme dans votre râtetelier numérique. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement. Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
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                        Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) - 
                        Vous n'avez aucune démarche à faire si vous avez un titre de détention en cours de validité pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Vérifiez toutefois que vous n'avez pas atteint le nombre maximal d'armes autorisées. 
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                        Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile. Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal. Où s’adresser ?Vous devez remettre l'arme à un armurier . Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an. Avant la fin de ce délai d'1 an, vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle. Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez vous dessaisir de l'arme. Vous avez 5 possibilités : - Vendre l'arme à un armurier
- Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- Remettre l'arme à un armurier pour destruction
- Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction
- Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)
 Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement. Où s’adresser ?La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône. Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers. L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu. La démarche est gratuite. Vous avez besoin d'un justificatif d'identité. L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA. Les armuriers désignés par l'État sont les suivants : - Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)
- Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)
- Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)
- Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)
- Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)
- Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)
- Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)
 À noter La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. 
 
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À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
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                        Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne. Préparez les documents suivants : - Copie d'une pièce d'identité
- Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C
 Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : 
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                        Vous avez un permis de chasser en cours de validité Vous devez créer un compte SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et et enregistrer l'arme en ligne. Service en ligne 
 Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteursMinistère chargé de l'intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : 
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                        Vous avez une licence des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité Vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier. Remettez-lui les documents suivants : - Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650
- Copie d'une pièce d'identité
- Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente, ou licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives), ou carte de collectionneur
 L'armurier ou le courtier se charge de transmettre les documents à la préfecture de votre domicile. Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre. 
À noter
Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
La démarche varie selon la catégorie de l'arme.
Si vous ne connaissez pas la catégorie de l'arme ( A, B ou C ), adressez-vous à un armurier ou contactez votre préfecture.
Vous n'avez aucune démarche à faire si vous trouvez ou si vous héritez d' une arme en vente libre ( arme de catégorie D).
Où s’adresser ?
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du formulaire de contact
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                    Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Règle pour une arme de catégorie A ou B (article L312-4) 
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                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51 Règle pour une arme de catégorie A ou B (article R312-51) 
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                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59 Règle pour une arme de catégorie C (article R312-55) 
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                    Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76 Dessaisissement de l'arme 
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                    Article R312-91 du code de la sécurité intérieure Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes (SIA) 
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                    Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Sanctions 
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Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Cerfa 16701*01)
Permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager de transférer son permis à une autre personne sous conditions.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
La réforme de la surface de plancher
Affichage des autorisations d'urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L’arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d’urbanisme mais aussi sur le contenu de l’affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.
Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
A compter du 21/10/2022, les avis de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz sont regroupés sur la page suivante du site internet de la Mairie :
 
                                     
                                     
                                     
                                     
                                     
                            