Déclaration d’Animaux dangereux

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Dossier

Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

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Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison

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Mettre en œuvre la garantie de livraison

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Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre

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Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

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Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

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Demande de certificat d'urbanisme

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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

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Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

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Demande de permis d'aménager

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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

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Demande de permis de démolir

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Demander le transfert d'un permis de construire valide

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Déclaration d'ouverture de chantier

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet

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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

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Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

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Travaux

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Urbanisme - BTP

Secteurs d'activité
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Logement
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours

Secteurs d'activité
Installation d'une éolienne domestique ou agricole

Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

Portail géofoncier

Ordre des géomètres-experts
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations

Ministère chargé de l'urbanisme

Pièces à fournir :

Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.

Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

Formulaire 13997*01