Déclaration d’Animaux dangereux

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Dossier

Étudiant étranger en France

Vérifié le 07/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d'admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l'étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.

Et aussi

Pour en savoir plus

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
  • Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
  • Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
  • Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
  • Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
  • Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
  • Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.

Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

Formulaire 13997*01
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Étudiant étranger en France

Vérifié le 07/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d'admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l'étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.

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Formulaire 13996*01
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Vérifié le 07/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d'admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l'étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.

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