Déclaration d’Animaux dangereux

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Dossier

Déchets

Vérifié le 14/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les déchets générés par un particulier sont de multiples sortes. Il y a notamment les ordures ménagères recyclables ou non recyclables (restes alimentaires, emballages, ...), les encombrants (déchets volumineux), les déchets d'équipements électriques et électroniques (appareils électriques), les déchets verts (issus du jardin), ... Vous pouvez vous en défaire à la condition de respecter les règles de tri et de collecte propres à chaque type de déchets.

Comment trier ses déchets et où les déposer ?

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Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?

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Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

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Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

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Où déposer les déchets textiles et chaussures ?

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Où déposer les piles et batteries ?

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Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?

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Questions ? Réponses !

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Dans quel bac jeter les papiers à recycler ?

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Pièces à fournir :

Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.

Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

Formulaire 13997*01