Déclaration d’Animaux dangereux
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Dossier
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation personnelle
Questions ? Réponses !
-
Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
-
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
-
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
-
Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
-
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
-
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
-
Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
-
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
-
Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
-
Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
-
Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
-
Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?
-
Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
-
Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent - Impôts - Consommation
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
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Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
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