Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Dossier
Risques sanitaires et sécurité du logement
Vérifié le 16/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.
Insalubrité ou péril
Sécurité incendie
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
Dossier
Risques sanitaires et sécurité du logement
Vérifié le 16/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.
Insalubrité ou péril
Sécurité incendie
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Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
Formulaire 13996*01
Dossier
Risques sanitaires et sécurité du logement
Vérifié le 16/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.
Insalubrité ou péril
Sécurité incendie
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
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