
Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Fiche pratique
Grossesse : examens médicaux
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1
Et aussi
-
Social - Santé
-
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
Social - Santé
-
Interruption médicale de grossesse (IMG)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Toxoplasmose : les bons réflexes
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
L'entretien prénatal précoce, un accompagnement désormais obligatoire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Programme national de dépistage néonatal
Ministère chargé de la santé
-
Ministère chargé de la santé
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
Fiche pratique
Grossesse : examens médicaux
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1
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Ministère chargé de la santé
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Formulaire 13996*01
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Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1
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