
Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Fiche pratique
Changement de prénom
Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez changer de prénom ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le changement de prénom et les étapes à suivre pour faire la demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Changement de la mention du sexe dans les actes de l'état civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Mise à jour du livret de famille
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Circulaire du 17 février 2017 : formulaires de demande de changement de prénom
Ministère chargé de la justice
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
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Pour en savoir plus
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Circulaire du 17 février 2017 : formulaires de demande de changement de prénom
Ministère chargé de la justice
Formulaire 13996*01
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Ministère chargé de la justice