
Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Fiche pratique
Chèque-emploi associatif (CEA)
Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Vous vous posez des questions sur le chèque emploi associatif (CEA) ? Vous voulez savoir à quoi il sert et comment l'utiliser ? Nous apportons les réponses à vos questions.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Identification et immatriculation d'une association
Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
-
Le Chèque emploi associatif (CEA)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site du Chèque Emploi Associatif
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
L'accueil téléphonique du CEA accessible aux personnes sourdes et malentendantes
Urssaf
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
Fiche pratique
Chèque-emploi associatif (CEA)
Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
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Le Chèque emploi associatif (CEA)
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Site du Chèque Emploi Associatif
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
L'accueil téléphonique du CEA accessible aux personnes sourdes et malentendantes
Urssaf
Formulaire 13996*01
Fiche pratique
Chèque-emploi associatif (CEA)
Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
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Pour en savoir plus
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Le Chèque emploi associatif (CEA)
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Site du Chèque Emploi Associatif
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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L'accueil téléphonique du CEA accessible aux personnes sourdes et malentendantes
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