
Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Fiche pratique
Contraception
Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contraception est l'ensemble des moyens visant à éviter une grossesse. Il existe différents moyens de contraception. Le remboursement dépend notamment du dispositif choisi.
Et aussi
-
Social - Santé
-
Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur les modes de contraception
Santé publique France
-
Moins de 26 ans : certains préservatifs pris en charge à 100 % sans ordonnance
Ameli.fr
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
Fiche pratique
Contraception
Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contraception est l'ensemble des moyens visant à éviter une grossesse. Il existe différents moyens de contraception. Le remboursement dépend notamment du dispositif choisi.
Et aussi
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Social - Santé
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Interruption volontaire de grossesse (IVG)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur les modes de contraception
Santé publique France
-
Moins de 26 ans : certains préservatifs pris en charge à 100 % sans ordonnance
Ameli.fr
Formulaire 13996*01
Fiche pratique
Contraception
Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contraception est l'ensemble des moyens visant à éviter une grossesse. Il existe différents moyens de contraception. Le remboursement dépend notamment du dispositif choisi.
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Social - Santé
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Interruption volontaire de grossesse (IVG)
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Pour en savoir plus
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Site d'information sur les modes de contraception
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Moins de 26 ans : certains préservatifs pris en charge à 100 % sans ordonnance
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