 
        Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Fiche pratique
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité.
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        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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        Perte d'emploi ou changement d'activité Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
Et aussi
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                                Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Travail - Formation 
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                                Sécurité sociale : changement de situation personnelle Social - Santé 
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                                Social - Santé 
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
Fiche pratique
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité.
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        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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        Perte d'emploi ou changement d'activité Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
Et aussi
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                                Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Travail - Formation 
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                                Sécurité sociale : changement de situation personnelle Social - Santé 
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                                Social - Santé 
Formulaire 13996*01
Fiche pratique
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité.
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        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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        Perte d'emploi ou changement d'activité Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
Et aussi
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                                Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Travail - Formation 
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                                Sécurité sociale : changement de situation personnelle Social - Santé 
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                                Social - Santé 
 
                                     
                                     
                                     
                                     
                                    