Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Question-réponse
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.
Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.
Attention :
Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Transports - Mobilité
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
Question-réponse
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.
Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.
Attention :
Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.
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Formulaire 13996*01
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Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.
Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.
Toutefois, si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.
Attention :
Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.
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