
Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Question-réponse
Qu'est-ce que le service militaire volontaire ?
Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle.
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Recensement citoyen, JDC et Service national
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la défense
-
Ministère chargé de la défense
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
Question-réponse
Qu'est-ce que le service militaire volontaire ?
Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle.
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense
Formulaire 13996*01
Question-réponse
Qu'est-ce que le service militaire volontaire ?
Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle.
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la défense
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