 
        Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Question-réponse
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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                    Sites internet de référence sur le coronavirus (Covid-19) Ministère chargé de la santé 
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                    Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Première ministre 
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                    Indemnisation des interruptions de travail des salariés et non-salariés Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Covid 19 : prise en charge des tests Ministère chargé de la santé 
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                    Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Prise en charge des tests pour les non-résidents en France Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Français de l'étranger : remboursement d'un test de dépistage fait en France ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
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                    Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés Ministère chargé de la santé 
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                    Vaccination des mineurs contre le Covid-19 Ministère chargé de la santé 
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                    Vaccin : la campagne de rappel Ministère chargé de la santé 
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                    Liste des pays en zone orange ou rouge Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
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                    Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid ? Ameli.fr 
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
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Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Formulaire 13996*01
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Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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