Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Question-réponse
Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d'accident de la route.
Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par mail ou par courrier.
-
Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
-
Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence.
Vérifiez sur le site internet de la préfecture si la demande doit être envoyée par courrier ou par mail.
Où s’adresser ?
Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger.
Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par courrier.
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Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
-
Téléchargez le formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR) sur le site internet de votre consulat.
Où s’adresser ?
Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :
- Formulaire de demande de RIR, rempli, daté et signé
- Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
- Copie couleur recto-verso de votre carte d'identité ou passeport
- Copie couleur recto-verso du justificatif du droit au séjour dans l’État d’accueil. Par exemple, attestation d'inscription au registre des Français établis hors de France
- Coordonnées et e-mail de votre consulat
Envoyez le formulaire et les documents à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire.
Consultez le site de la préfecture pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par mail.
Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi.
Où s’adresser ?
À savoir
Le relevé d'information restreint (RIR) atteste la validité et l'étendue de vos droits à conduire. Il précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
Question-réponse
Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d'accident de la route.
Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par mail ou par courrier.
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Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
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Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence.
Vérifiez sur le site internet de la préfecture si la demande doit être envoyée par courrier ou par mail.
Où s’adresser ?
Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger.
Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par courrier.
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Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
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Téléchargez le formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR) sur le site internet de votre consulat.
Où s’adresser ?
Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :
- Formulaire de demande de RIR, rempli, daté et signé
- Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
- Copie couleur recto-verso de votre carte d'identité ou passeport
- Copie couleur recto-verso du justificatif du droit au séjour dans l’État d’accueil. Par exemple, attestation d'inscription au registre des Français établis hors de France
- Coordonnées et e-mail de votre consulat
Envoyez le formulaire et les documents à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire.
Consultez le site de la préfecture pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par mail.
Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi.
Où s’adresser ?
À savoir
Le relevé d'information restreint (RIR) atteste la validité et l'étendue de vos droits à conduire. Il précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
Formulaire 13996*01
Question-réponse
Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d'accident de la route.
Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par mail ou par courrier.
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Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.
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Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
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Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence.
Vérifiez sur le site internet de la préfecture si la demande doit être envoyée par courrier ou par mail.
Où s’adresser ?
Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger.
Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par courrier.
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Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
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Téléchargez le formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR) sur le site internet de votre consulat.
Où s’adresser ?
Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :
- Formulaire de demande de RIR, rempli, daté et signé
- Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
- Copie couleur recto-verso de votre carte d'identité ou passeport
- Copie couleur recto-verso du justificatif du droit au séjour dans l’État d’accueil. Par exemple, attestation d'inscription au registre des Français établis hors de France
- Coordonnées et e-mail de votre consulat
Envoyez le formulaire et les documents à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire.
Consultez le site de la préfecture pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par mail.
Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi.
Où s’adresser ?
À savoir
Le relevé d'information restreint (RIR) atteste la validité et l'étendue de vos droits à conduire. Il précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non.
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