
Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Question-réponse
Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?
Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous voulez suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience professionnelle ou personnelle ? Cette période est appelée la césure.
Durée, démarches pour en faire la demande, déroulement de la période : voici les informations à connaître sur la césure.
Pour en savoir plus
-
Parcoursup : les questions fréquentes
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
La césure, comment ça marche ?
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
Question-réponse
Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?
Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous voulez suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience professionnelle ou personnelle ? Cette période est appelée la césure.
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Parcoursup : les questions fréquentes
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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La césure, comment ça marche ?
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Formulaire 13996*01
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Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous voulez suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience professionnelle ou personnelle ? Cette période est appelée la césure.
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