 
        Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Fiche pratique
Chèque-vacances pour un agent public
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
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                                Loisirs - Sports - Culture 
Pour en savoir plus
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                    Chèques-vacances : agent de la fonction publique d'État Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) 
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                    Chèque-vacances : agent de la fonction publique de l'État Ministère chargé de l'économie 
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                    Chèques-vacances : agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) 
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                    Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) 
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
Fiche pratique
Chèque-vacances pour un agent public
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
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Pour en savoir plus
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                    Chèques-vacances : agent de la fonction publique d'État Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) 
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                    Chèque-vacances : agent de la fonction publique de l'État Ministère chargé de l'économie 
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                    Chèques-vacances : agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) 
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                    Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) 
Formulaire 13996*01
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Chèque-vacances pour un agent public
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le chèque-vacances permet de payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
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