 
        Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Question-réponse
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez partir en retraite, vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne. Votre demande sera automatiquement transmise à l'ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.
Pour en savoir plus
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                    Groupement d'intérêt public "Union retraite" 
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                    Retraites des fonctionnaires de l'État Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques 
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                    Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) 
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                    Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) 
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                    Assurance Retraite de la Sécurité sociale Caisse nationale d'assurance vieillesse 
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                    Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) 
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                    Retraite Ircantec : principales étapes de la demande de retraite Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) 
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
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Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez partir en retraite, vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne. Votre demande sera automatiquement transmise à l'ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.
Pour en savoir plus
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                    Groupement d'intérêt public "Union retraite" 
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                    Retraites des fonctionnaires de l'État Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques 
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                    Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) 
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                    Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) 
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                    Assurance Retraite de la Sécurité sociale Caisse nationale d'assurance vieillesse 
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                    Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) 
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                    Retraite Ircantec : principales étapes de la demande de retraite Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) 
Formulaire 13996*01
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Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez partir en retraite, vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne. Votre demande sera automatiquement transmise à l'ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.
Pour en savoir plus
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                    Groupement d'intérêt public "Union retraite" 
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                    Retraites des fonctionnaires de l'État Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques 
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                    Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) 
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                    Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) 
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                    Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) 
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