
Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Fiche pratique
Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 08/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié (ou stagiaire en milieu professionnel) de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés. Certaines dispositions (durée maximale de travail, dérogations) varient selon l'âge du mineur : plus ou moins de 16 ans.
Un mineur de 14 ans ou 15 ans peut être autorisé à travailler pendant les vacances scolaires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Travail - Formation
-
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
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Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 08/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié (ou stagiaire en milieu professionnel) de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés. Certaines dispositions (durée maximale de travail, dérogations) varient selon l'âge du mineur : plus ou moins de 16 ans.
Un mineur de 14 ans ou 15 ans peut être autorisé à travailler pendant les vacances scolaires.
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Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Travail - Formation
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Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
Formulaire 13996*01
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Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Vérifié le 08/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié (ou stagiaire en milieu professionnel) de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés. Certaines dispositions (durée maximale de travail, dérogations) varient selon l'âge du mineur : plus ou moins de 16 ans.
Un mineur de 14 ans ou 15 ans peut être autorisé à travailler pendant les vacances scolaires.
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Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
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Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
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