
Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Fiche pratique
Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez être informé de la scolarité de votre enfant et de la vie dans son établissement par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Cette information vous est transmise dans certains documents (éventuellement numérique) mais aussi lors de rencontres avec les enseignants et les représentants des parents d'élèves.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Ministère chargé de l'éducation
-
Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Ministère chargé de l'éducation
-
Services en ligne pour les familles
Ministère chargé de l'éducation
-
Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ?
Ministère chargé de l'éducation
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
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Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez être informé de la scolarité de votre enfant et de la vie dans son établissement par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Cette information vous est transmise dans certains documents (éventuellement numérique) mais aussi lors de rencontres avec les enseignants et les représentants des parents d'élèves.
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Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ?
Ministère chargé de l'éducation
Formulaire 13996*01
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Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez être informé de la scolarité de votre enfant et de la vie dans son établissement par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Cette information vous est transmise dans certains documents (éventuellement numérique) mais aussi lors de rencontres avec les enseignants et les représentants des parents d'élèves.
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