
Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Question-réponse
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Ministère chargé de l'économie
-
Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Association française de normalisation (Afnor)
-
Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
-
Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021)
Legifrance
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
Question-réponse
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
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Ministère chargé de l'économie
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Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Association française de normalisation (Afnor)
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Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
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Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021)
Legifrance
Formulaire 13996*01
Question-réponse
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
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Association française de normalisation (Afnor)
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Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021)
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