
Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Fiche pratique
École de la 2e chance (E2C)
Vérifié le 25/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L'école de la 2
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la 2e chance
Réseau des écoles de la 2e chance en France
-
Obligation de formation et lutte contre le décrochage scolaire
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
Fiche pratique
École de la 2e chance (E2C)
Vérifié le 25/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L'école de la 2
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Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la 2e chance
Réseau des écoles de la 2e chance en France
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Obligation de formation et lutte contre le décrochage scolaire
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Formulaire 13996*01
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Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L'école de la 2
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