
Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Fiche pratique
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
-
Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Et aussi
-
Contrat d'assurance vie : souscription
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
La fin du contrat d'assurance vie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Contrats Euro-croissance et Vie génération
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
Fiche pratique
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
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Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
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Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Contrat d'assurance vie : souscription
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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La fin du contrat d'assurance vie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Contrats Euro-croissance et Vie génération
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Formulaire 13996*01
Fiche pratique
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
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Argent - Impôts - Consommation
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Contrat d'assurance vie : souscription
Argent - Impôts - Consommation
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Contrats Euro-croissance et Vie génération
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)