
Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Question-réponse
Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes élève au lycée et vous vous posez des questions sur vos droits et vos obligations ?
Vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Collège et lycée : règlement intérieur
Famille - Scolarité
-
Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
Justice
-
Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
Justice
Pour en savoir plus
-
Comment faire pour créer une association ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Créer et gérer une Maison des lycéens
Ministère chargé de l'éducation
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
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Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes élève au lycée et vous vous posez des questions sur vos droits et vos obligations ?
Vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.
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Formulaire 13996*01
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Vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.
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