 
        Déclaration d’Animaux dangereux
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Question-réponse
Résident européen : comment chercher du travail en France ?
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes 
Questions ? Réponses !
Et aussi
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                                Social - Santé 
Pour en savoir plus
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                    Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) 
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                    Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne Commission européenne 
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                    Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) Commission européenne 
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                    Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à Pôle emploi ? Pôle emploi 
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                    Vous êtes européen et vous venez en France pour chercher un emploi Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) 
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                    Formulaire U1 - Périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) 
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                    Formulaire U2 - Maintien du droit aux prestations de chômage Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) 
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                    Formulaire U3 - Faits susceptibles de modifier le droit aux prestations de chômage Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) 
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
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Formulaire 13996*01
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