Déclaration d’Animaux dangereux
Toutes les information sur la procédure sur la page de Service Public
Question-réponse
Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles. Cette procédure a été supprimée.
-
Il n'existe pas de définition précise de la disparition inquiétante.
Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :
- Départ sans affaires personnelles
- Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d'une maladie, de son placement sous tutelle ou curatelle ou d'un handicap
- Découverte d'un courrier suicidaire ou de menaces
- Suspicion de radicalisation
Si vous ne disposez pas d'indices montrant que la personne disparue est en danger, c'est par vos propres moyens que vous devrez la retrouver. Une enquête officielle ne sera pas possible.
-
En cas de disparition inquiétante d'un mineur, d'un enlèvement parental y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile.
Ces services mettront en œuvre des actions de recherches.
Pour contacter la police ou la gendarmerie, vous pouvez appeler le 17.
La disparition inexpliquée d'un mineur est une situation d'urgence.
Vous pouvez aussi vous rendre directement dans un commissariat ou une gendarmerie. Leurs locaux sont ouverts au public 24h/24. Une photographie récente de l'enfant vous sera demandée.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Disparition d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Pièces à fournir :
- Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
- Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
- Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
- Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
- Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
- Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
- Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.
Formulaire 13997*01
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Il n'existe pas de définition précise de la disparition inquiétante.
Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :
- Départ sans affaires personnelles
- Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d'une maladie, de son placement sous tutelle ou curatelle ou d'un handicap
- Découverte d'un courrier suicidaire ou de menaces
- Suspicion de radicalisation
Si vous ne disposez pas d'indices montrant que la personne disparue est en danger, c'est par vos propres moyens que vous devrez la retrouver. Une enquête officielle ne sera pas possible.
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En cas de disparition inquiétante d'un mineur, d'un enlèvement parental y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile.
Ces services mettront en œuvre des actions de recherches.
Pour contacter la police ou la gendarmerie, vous pouvez appeler le 17.
La disparition inexpliquée d'un mineur est une situation d'urgence.
Vous pouvez aussi vous rendre directement dans un commissariat ou une gendarmerie. Leurs locaux sont ouverts au public 24h/24. Une photographie récente de l'enfant vous sera demandée.
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Famille - Scolarité
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Disparition d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Formulaire 13996*01
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Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Il n'existe pas de définition précise de la disparition inquiétante.
Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :
- Départ sans affaires personnelles
- Vulnérabilité de la personne du fait de son âge, d'une maladie, de son placement sous tutelle ou curatelle ou d'un handicap
- Découverte d'un courrier suicidaire ou de menaces
- Suspicion de radicalisation
Si vous ne disposez pas d'indices montrant que la personne disparue est en danger, c'est par vos propres moyens que vous devrez la retrouver. Une enquête officielle ne sera pas possible.
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En cas de disparition inquiétante d'un mineur, d'un enlèvement parental y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile.
Ces services mettront en œuvre des actions de recherches.
Pour contacter la police ou la gendarmerie, vous pouvez appeler le 17.
La disparition inexpliquée d'un mineur est une situation d'urgence.
Vous pouvez aussi vous rendre directement dans un commissariat ou une gendarmerie. Leurs locaux sont ouverts au public 24h/24. Une photographie récente de l'enfant vous sera demandée.
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Disparition d'un enfant mineur
Famille - Scolarité