Urbanisme
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Autorisations et formulaires d’urbanisme
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Documents d’urbanisme
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Enseignes et Règlement Local de Publicité (RLP)
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Enquêtes Publiques
Cette page regroupe les enquêtes publiques en cours ainsi que les rapports et conclusions des enquêtes publiques clôturées.
Conformément à la réglementation, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur restent mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
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Plan Local d’Urbanisme – Modification Simplifiée n°7 – Concertation du public
La Commune de La Clusaz a engagé la modification simplifiée n°7 de son Plan Local d’Urbanisme afin d’adapter les règles d’aménagement du centre-village aux conclusions de l’étude urbaine menée en 2022-2023.
Cette évolution concerne notamment l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du centre-village, ainsi que certaines dispositions réglementaires associées.
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Plan Local d’Urbanisme – Modification de droit commun n°2 – Concertation du public
La Commune de La Clusaz a engagé la modification de Droit Commun n°2 de son Plan Local d’Urbanisme afin de permettre de poursuivre les objectifs suivants :
- créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation – OAP – thématique « Montagne » afin de permettre la diversification et le développement des activités touristiques ;
- permettre la création de STECAL pour accompagner le développement du projet du Crêt du Merle ;
- ajuster le règlement écrit et graphique pour permettre le développement de projet de diversification touristique en zone Na.
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