Enquêtes Publiques

Cette page regroupe les enquêtes publiques en cours ainsi que les rapports et conclusions des enquêtes publiques clôturées.

Conformément à la réglementation, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur restent mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Projet d’aménagement du domaine skiable - secteur Merle, piste des Mélèzes et Combe des Juments 2026

L’enquête publique est désormais clôturée depuis le 24 avril 2026.

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions sont mis à la disposition du public. Ils peuvent être consultés à l’accueil de la mairie de La Clusaz (1, place de l’Église), aux horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.

Ces documents sont également disponibles en consultation et en téléchargement en cliquant sur les boutons ci-dessous.

Registre dématérialisé

rapport du commissaire enquêteur conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur procès-verbal de synthèse