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Approbation du nouveau règlement local de publicite

La séance publique du conseil municipal de La Clusaz, qui s'est tenue le 25 mai 2023, a approuvé le Règlement Local de Publicité (RLP).

Vous retrouvez ci-dessous le nouveau règlement :

- délibération d'approbation du RLP
- tome 1 : rapport de présentation
- tome 2 : partie règlementaire
- tome 3 : annexes
- plan de zonage enseignes
- plan de zonage publicités

Rapport et conclusions de l'enquête publique :
- rapport du commissaire enquêteur
- conclusions du commissaire enquêteur

Réglementation pour les publicités et les enseignes

Tout d’abord, qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?
C’est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal.
Le règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation précise.

Le RLP doit changer...
En 1999, les communes de La Clusaz, Saint-Jean de Sixt et du Grand Bornand ont établi conjointement un Règlement Local de Publicité.
Ce Règlement de la Publicité des enseignes et pré-enseignes a été approuvé par arrêté, en date du 30 décembre 1999.

Toutefois, aujourd’hui, ce règlement est caduc. Et cette caducité a pour effet :

Application de la règlementation nationale de la publicité ;
Transfert de la compétence de police de l’affichage au préfet ;
Transfert au Préfet de l’instruction des demandes d’autorisation d’enseignes et publicité lumineuses et leur délivrance ;

C’est pourquoi, la municipalité a travaillé sur l’élaboration d’un nouveau Règlement Local de Publicité - cf "approbation du nouveau réglement" ci-dessus - pour la commune, en associant la population locale selon les modalités de concertation suivantes :

mise à la disposition du public et des personnes concernées d’un registre permettant de formuler des observations et propositions tout au long de la procédure du RLP
information du public de l’avancée du projet tout au long de la procédure sur le site internet de la commune
organisation d’une ou - si besoin - plusieurs réunions publiques.

Cette élaboration, menée par le bureau d’études GoPub, a déjà fait l’objet d’un premier diagnostic sur notre commune en août 2021, un second ayant eu lieu en janvier 2022. Des orientations du réglement - qui seront délibérées lors d'un conseil municipal à venir - sont en cours d'élaboration.

D’ici là, comment faire ?
Lors de cette phase de travail et avant l’approbation de notre nouveau règlement, les dossiers de demandes d’enseigne sont :

à envoyer en préfecture
ou à déposer au service urbanisme de la mairie, qui transmettra aux services de l’Etat.

Télécharger la demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, remplacement ou modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une préenseigne (fichier PDF)

Suivi de la procédure du nouveau RLP :

Schéma de suivi : cliquez ici
Délibération de la prescription de la révision et de l'élaboration du RLP et définition des modalités de concertation : cliquez ici
Délibération des orientations du projet de révision du RLP de la Commune de La Clusaz : cliquez ici annexe à la délibération : cliquez ici
Réunion publique :

Dans le cadre de la procédure d'élaboration du RLP, une réunion publique de concertation au cours de laquelle le projet de règlement a été présenté s'est tenue le mardi 14 juin 2023 à 20h à la salle des fêtes de La Clusaz.

Support présenté lors de la réunion publique du 14/06 dernier : cliquez ici