la Clusaz
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LA MAIRIE

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Enseignes

Réglementation pour les publicités et les enseignes

Tout d’abord, qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?
 
C’est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal. Le règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation précise.
 
 
Le RLP doit changer...
 
En 1999, les communes de La Clusaz, Saint-Jean de Sixt et du Grand Bornand ont établi conjointement un Règlement Local de Publicité. Ce Règlement de la Publicité des enseignes et pré-enseignes a été approuvé par arrêté, en date du 30 décembre 1999.
 
Toutefois, aujourd’hui, ce règlement est caduc. Et cette caducité a pour effet :

  • Application de la règlementation nationale de la publicité ;
  • Transfert de la compétence de police de l’affichage au préfet ;
  • Transfert au Préfet de l’instruction des demandes d’autorisation d’enseignes et publicité lumineuses et leur délivrance ;
 
C’est pourquoi, la municipalité travaille sur l’élaboration d’un nouveau Règlement Local de Publicité pour la commune, en associant la population locale selon les modalités de concertation suivantes :
  • mise à la disposition du public et des personnes concernées d’un registre permettant de formuler des observations et propositions tout au long de la procédure du RLP
  • information du public de l’avancée du projet tout au long de la procédure sur le site internet de la commune
  • organisation d’une ou - si besoin - plusieurs réunions publiques.
 
Cette élaboration, menée par le bureau d’études GoPub, a déjà fait l’objet d’un premier diagnostic sur notre commune en août 2021, un second ayant eu lieu en janvier 2022. Des orientations du réglement - qui seront délibérées lors d'un conseil municipal à venir - sont en cours d'élaboration.
 

D’ici là, comment faire ?
 
Lors de cette phase de travail et avant l’approbation de notre nouveau règlement, les dossiers de demandes d’enseigne sont :
  • à envoyer en préfecture
  • ou à déposer au service urbanisme de la mairie, qui transmettra aux services de l’Etat.
 

Télécharger la demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, remplacement ou modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une préenseigne (fichier PDF)



 

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