Déclarations environnementales
Certaines activités doivent être déclarées pour permettre de protéger l’environnement et la biodiversité, d’assurer un suivi sanitaire (ex. : abeilles), de prévenir les risques et respecter la réglementation. Déclarer, c’est simple et utile pour tous !
La campagne annuelle de déclaration de ruches se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année.
Cette déclaration annuelle est une obligation et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Vous pouvez également téléchargez le CERFA N°139995*07 ci-dessous, le remplir et l’envoyerpar voie postale à l’adresse indiquée.
Formulaire
Déclaration de détention et d'emplacement de ruches (Formulaire 13995*06)
Vérifié le 03/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fois complétée, la déclaration doit être envoyée à l'adresse suivante :
CORTEX / DGAL
Déclaration de ruches
BP 165
93331 NEULLY SUR MARNE
Vous recevez un récépissé de déclaration par courrier (ou par mail si vous avez indiqué une adresse mail sur votre déclaration), avec le NAPI (numéro d'apiculteur) dans un délai de 60 jours.
La déclaration peut aussi se faire en ligne sur le site « mesdemarches.agriculture.gouv.fr ». Cette procédure permet de générer un récépissé de façon immédiate.
En cas de difficulté, vous pouvez écrire à l'adresse mail suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr