Déclaration d’Animaux dangereux

Pièces à fournir :

• Carte d’identité de l’animal (numéro de tatouage + date)
• Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
• Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
• Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
• Attestation d’aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d’un formateur agréé – vérifier l’agrémentation sur le site de la Préfecture)
• Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d’un vétérinaire habilité)
• Remplir les imprimés de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.

Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.