Affichage légal et arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

A compter du 21/10/2022, nous vous prions de bien vouloir trouver la totalité de l’affichage légal de la Commune de La Clusaz regroupé sur la page suivante du site internet de la Mairie :
Affichage légal

Arrêtés départementaux

Réglementation de la circulation en période hivernale

Arrêtés et réglementations

Arrêté n° 20-01463 : sur la RD 16 (PR 31+134 au PR 46+934), sur le territoire des communes de THONES, LES CLEFS, MANIGOD et LA CLUSAZ

  • 28 Avril 2020
  • Français
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Arrêtés et réglementations

Arrêté n° 20-01460 : sur la RD 909 (PR 22+540 au PR 39+679) : arrêté conjoint avec les Maires de ST-JEAN-DE-SIXT, LES VILLARDS-SUR-THONES et LA CLUSAZ + sur le territoire de la commune de THONES

  • 28 Avril 2020
  • Français
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Arrêtés municipaux

Circulation et stationnement des automobiles

Arrêtés et réglementations

Arrêté municipal n° 13/198 du 05 décembre 2013 réglementant la circulation des véhicules sur la place du village

  • 5 Décembre 2013
  • Français
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Arrêtés et réglementations

Arrêté municipal n°13/197 du 29 novembre 2013 réglementant la durée maximum de stationnement

  • 29 Novembre 2013
  • Français
  • pdf
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Stationnement des véhicules habitables

Arrêtés et réglementations

Arrêté municipal n° 13/160 du 30 septembre 2013 réglementant le stationnement des véhicules habitables

  • 30 Septembre 2013
  • Français
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Travaux

Arrêtés et réglementations

Arrêté municipal n°03/066 du 7 août 2003 réglementant les heures d’ouverture des chantiers bruyants durant la saison estivale

  • 7 Août 2003
  • Français
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Foncier

Arrêtés et réglementations

Arrêté municipal n°16/225 du 26 septembre 2016 portant réglementation d’occupation du domaine public pour les commerces fixes sur le territoire communal

  • 26 Septembre 2016
  • Français
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Vol libre

Arrêtés et réglementations

Arrêté municipal n°19/206 du 8 août 2019 relatif à la sécurité pour la pratique du vol libre ou chute libre sur le territoire de la Commune de La Clusaz

  • 8 Août 2019
  • Français
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Lâcher de lanternes lumineuses

Arrêtés et réglementations

Arrêté municipal n°17/005 du 11 janvier 2017 interdisant les lâchers de lanternes lumineuses

  • 11 Janvier 2017
  • Français
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Sentiers

Arrêtés et réglementations

Arrêté municipal n°19/324 du 9 décembre 2019 interdisant l’accès au sentier piétons et VTT des lombardes et ses abords, entre La Clusaz et Saint Jean de Sixt, du 15 novembre au 5 mai

  • 9 Décembre 2019
  • Français
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Retenues d'altitude

Arrêtés et réglementations

Arrêté municipal n°20/166 du 25 août 2020 interdisant la baignade et les activités nautiques sur les retenues d’altitude de La Clusaz

  • 25 Août 2020
  • Français
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Lac des Confins

Arrêtés et réglementations

Arrêté municipal n°18/328 du 18 décembre 2018 interdisant le patinage et la randonnée sur le Lac des Confins en période hivernale

  • 18 Décembre 2018
  • Français
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