Régime unique de la haie : une démarche simplifiée pour vos travaux
Depuis le 1er octobre 2026, un régime unique simplifie les démarches réglementaires liées aux travaux de plantation ou de destruction de haies et alignement d'arbres.
Cette évolution repose sur la mise en place d’un guichet unique départemental, chargé de recevoir les déclarations, de coordonner leur instruction et de délivrer une réponse unique de l’administration.
Un point d’accès unique pour les démarches
Le site haie.beta.gouv.fr devient le point d’accès unique pour les gestionnaires de haies : agriculteurs, particuliers, professionnels et collectivités.
Il permet de vérifier les règles applicables à un projet, puis de préparer, déposer et suivre sa démarche en ligne. Il constitue également la voie de dépôt de référence pour les travaux de destruction de haies.
Comment procéder ?
Avant de déposer une demande, le site permet de simuler son projet de travaux afin d’identifier les obligations réglementaires, la procédure à suivre et les délais associés.
La démarche se fait ensuite en plusieurs étapes :
- Se rendre sur haie.beta.gouv.fr
- Localiser les haies concernées et simuler le projet de travaux.
- Identifier les obligations réglementaires, la procédure et les délais applicables.
- Définir les mesures de compensation attendues, avec l’aide du site.
- Constituer et déposer son dossier entièrement en ligne.
- Recevoir la réponse de l’administration et suivre son dossier.
Cette nouvelle organisation vise ainsi à proposer un point de contact unique, un dossier dématérialisé adapté à la situation du demandeur et une réponse coordonnée de l’administration.
Besoin d’aide ?
Une FAQ, une assistance technique et un point d’échange avec l’administration sont disponibles sur le site 👉 haie.beta.gouv.fr
Contact : contact@haie.beta.gouv.fr
Téléphone : 07 56 89 85 11
Vous pouvez également contacter le service Urbanisme de la mairie :
- 04 50 32 65 20 (taper 1) – urbanisme@laclusaz.fr
- Accueil physique et téléphonique le matin, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00, sauf le mercredi.
Actualité publiée le mardi 20 octobre 2026