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URGENCE SANITAIRE ET DELAIS

Nous vivons une situation particulière et inédite liée au Covid 19. Afin de lutter contre la propagation du virus, le gouvernement a instauré à partir du mardi 17 mars 2020 à 12h, le confinement de la population. Dans ce contexte, les activités de toutes et tous sont perturbées, ralenties voire stoppées. En tant que demandeur d’une autorisation du droit des sols, vous vous posez de nombreuses questions par rapport à la gestion des délais d’instructions et la délivrance de votre autorisation.

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