la Clusaz
  • Village (vue de haut et de nuit)
  • Village (vue de nuit)
  • Skieur hors pistes
  • Lac été
  • Village (vue de nuit)
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LA MAIRIE

1 place de l'église - 74220 La Clusaz - France
Accueil Mairie : Tél.: 04 50 32 65 20 
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AFFICHAGE LEGAL

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Plan Local d'Urbanisme

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLU


L’exploitation du domaine skiable de secteur de l’Etale nécessite des locaux, qui sont situés dans un bâtiment technique existant, qui se trouve sur le front de neige au lieudit « Les Joux ». Ces locaux servent de garage à dameuses et de toilettes publiques. Afin de rendre ce bâtiment plus fonctionnel pour l’exploitation du domaine skiable et pour répondre à l’enjeu du logement saisonnier notamment, il est nécessaire de l’adapter à l’évolution des besoins.
 
Pour permettre la mise en œuvre de ce projet, il y a lieu d’adapter le dispositif réglementaire du PLU ; la commune de La Clusaz a donc décidé de lancer une procédure de modification simplifiée n°5 de son Plan Local d’Urbanisme.
 
Lors de la séance publique du 23 juin 2022, le conseil municipal de La Clusaz a défini comme suit les modalités de mise à disposition au public de dossier : le projet de modification, l’exposé des motifs et les avis émis par les personnes publiques associées ainsi qu’un registre permettant au public de faire ses observations seront mis en place en Mairie de LA CLUSAZ, 1 place de l’Eglise 74220 LA CLUSAZ du 18 juillet au 19 août inclus, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public soit du lundi au vendredi de 9h à 12h.



MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 du plu
PAR DELIBERATION DU 20/10/2021

 

 

PLU APPROUVE - modification simplifiee n°1 et 3

0. Délibération 017/068 - Approbation du Plan local d'urbanisme de la Commune de La Clusaz
0. Bis Délibération 018/163 – Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Clusaz
0. Ter Déliberation 19/045 - Approbation de la modification somplifiée n°3


1. Rapport de Présentation
 


1.1. Partie 1
1.2. Partie 2
1.3. Partie 3
1.4. Partie 4
1.5. Partie 5
1.6. Partie 6
1.7 Partie MS 1
1.8 Partie MS3 : 1ère partie - 2ème partie - 3ème partie - 4ème partie - 5ème partie

2. PADD

3. Réglement

3.1 Règlement écrit
3.2 Plan de zonage 1
3.4 Règlement graphique 2

4. Annexes

4.1. Annexes sanitaires

4.1.1. Annexes sanitaires AEP plan nord
4.1.2. Annexes sanitaires AEP plan sud
4.1.3. Annexes sanitaires EP plan nord diag
4.1.4. Annexes sanitaires EP plan nord reg
4.1.5. Annexes sanitaires EP plan nord travaux
4.1.6. Annexes sanitaires EP plan sud diag
4.1.7. Annexes sanitaires EP plan sud reg
4.1.8. Annexes sanitaires EP plan sud travaux
4.1.9. Annexes sanitaires EU AEP déchets note
4.1.10. Annexes sanitaires EU plan
4.1.11. Annexes sanitaires EU note - partie 1
4.1.11.Bis Annexes sanitaires EU note - partie 2
4.1.11.Ter Annexes sanitaires EU note - partie 3
 

4.2. Annexes servitudes d'utilité publique

4.2.1. Annexes servitude d'utilité publique PPR

Tous les documents du PPR sont disponibles sur le site de l'Etat.

4.2.2. Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols

4.2.3.  Plan des servitudes d'utilité publique
 

4.3. Arrêté de classement sonore des infrastructures de transport terrestres
4.4. Document graphique
4.5. Arrêté portant réglement de la publicité, des enseignes et préenseignes

5. Orientations d'aménagement

5.1. Orientation d'améngaement et de programmation patrimoniale
5.2. Cartographie
5.3. Orientations d'aménagement et de programmation sectorielles
 



 
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