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La Mairie

1 place de l'église - 74220 La Clusaz - France
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Plan Local d'Urbanisme

PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 du plu
DOSSIER DISPONIBLE A PARTIR DU 13 SEPTEMBRE 2021

 
La commune envisage de modifier son document d’urbanisme (PLU). Le projet devrait permettre notamment l’aménagement d’un espace de restauration à emporter dans un bâtiment existant, sur le front de neige au lieudit « Le Bossonnet ».

Ce secteur est situé en zone agricole (A) du PLU et dans le périmètre du domaine skiable. Il n’y aura pas de création de surface bâtie supplémentaire.
Pour permettre la mise en œuvre de ce projet, il y a lieu d’adapter le dispositif règlementaire du PLU, par la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL).
 
La mise à disposition du projet pour le public aura lieu du 13 septembre au 13 octobre 2021 inclus.
 
Le dossier de mise à disposition comprendra : le projet de modification du PLU, l’exposé des motifs et les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu’un registre permettant au public de faire ses observations.
L’ensemble sera disponible en version papier pendant 1 mois en Mairie de La Clusaz, 1 place de l’Eglise, 74220 LA CLUSAZ aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h.
 

PLU APPROUVE - modification simplifiee n°1 et 3

0. Délibération 017/068 - Approbation du Plan local d'urbanisme de la Commune de La Clusaz
0. Bis Délibération 018/163 – Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Clusaz

0. Ter Déliberation 19/045 - Approbation de la modification somplifiée n°3


1. Rapport de Présentation
 


1.1. Partie 1
1.2. Partie 2
1.3. Partie 3
1.4. Partie 4

1.5. Partie 5
1.6. Partie 6
1.7 Partie MS 1
1.8 Partie MS3 : 1ère partie - 2ème partie - 3ème partie - 4ème partie - 5ème partie

2. PADD

3. Réglement

3.1 Règlement écrit
3.2 Plan de zonage 1
3.4 Règlement graphique 2

4. Annexes

4.1. Annexes sanitaires

4.1.1. Annexes sanitaires AEP plan nord
4.1.2. Annexes sanitaires AEP plan sud
4.1.3. Annexes sanitaires EP plan nord diag
4.1.4. Annexes sanitaires EP plan nord reg
4.1.5. Annexes sanitaires EP plan nord travaux
4.1.6. Annexes sanitaires EP plan sud diag
4.1.7. Annexes sanitaires EP plan sud reg
4.1.8. Annexes sanitaires EP plan sud travaux
4.1.9. Annexes sanitaires EU AEP déchets note
4.1.10. Annexes sanitaires EU plan
4.1.11. Annexes sanitaires EU note - partie 1
4.1.11.Bis Annexes sanitaires EU note - partie 2
4.1.11.Ter Annexes sanitaires EU note - partie 3

 

4.2. Annexes servitudes d'utilité publique

4.2.1. Annexes servitude d'utilité publique PPR

Tous les documents du PPR sont disponibles sur le site de l'Etat.

4.2.2. Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols

4.2.3.  Plan des servitudes d'utilité publique
 

4.3. Arrêté de classement sonore des infrastructures de transport terrestres
4.4. Document graphique
4.5. Arrêté portant réglement de la publicité, des enseignes et préenseignes

5. Orientations d'aménagement

5.1. Orientation d'améngaement et de programmation patrimoniale
5.2. Cartographie
5.3. Orientations d'aménagement et de programmation sectorielles

 



 

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