autorisations d'urbanisme - Formulaires d'urbanisme - affichage et avIs de dépots

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Dès le 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme sont facilitées grâce au dépôt numérique et au suivi de dossier en ligne.

Vous pouvez ainsi effectuer les demandes de certificats d’urbanisme, de déclarations préalables de travaux, de permis de construire, de permis d’aménager et de permis de démolir, le tout depuis chez vous !

Bien sûr, le dépôt papier reste possible auprès de la mairie.

Pour connaître la procédure à suivre, cliquez ici : guide de la dématérialisation

Pour créer votre compte et commencez le dépôt de votre dossier d'urbanisme, cliquez ici : https://valleesdethones.geosphere.fr/guichet-unique

FORMULAIRES À TÉLÉCHARGER

Déclaration préalable pour lotissement (Cerfa 13702*08)
Déclaration préalable pour maison individuelle (Cerfa 13703*09)
Déclaration préalable autres travaux (Cerfa 13404*09)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*10)
Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (Cerfa 13409*10)
Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*10)
Demande de permis de construire modificatif (Cerfa 13411*10)
Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*07)
Transfert d'un permis de construire (Cerfa 13412*09)
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*05)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*07)
Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux (Cerfa 14023*01)
Permis de démolir (Cerfa 13405*08)

La réforme de la surface de plancher

Présentation de la réforme de la surface de plancher

Plaquette d'information pour le public

Circulaire ministérielle d'explication

Fiche d'aide au calcul de la surface

affichage des autorisations d'urbanisme

Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L'arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d'urbanisme mais aussi sur le contenu de l'affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s'appliquera qu'à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.

Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme

Avis de dépôt des dossiers de déclarations préalables mis à jour le 16 septembre 2022
Demande de Permis de Construire (P.C.) mis à jour le 16 septembre 2022