Arrêtés permanents

A compter du 21/10/2022, nous vous prions de bien vouloir trouver la totalité de l'affichage légal de la Commune de La Clusaz

regroupé sur la page suivante du site internet de la Mairie :

AFFICHAGE LEGAL

ARRETES DEPARTEMENTAUX

réglementation de la circulation en période hivernale

Arrêté n° 20-01463 : sur la RD 16 (PR 31+134 au PR 46+934), sur le territoire des communes de THONES, LES CLEFS, MANIGOD et LA CLUSAZ
Arrêté n° 20-01460 : sur la RD 909 (PR 22+540 au PR 39+679) : arrêté conjoint avec les Maires de ST-JEAN-DE-SIXT, LES VILLARDS-SUR-THONES et LA CLUSAZ + sur le territoire de la commune de THONES.

ARRETES MUNICIPAUX

Circulation et stationnement des automobiles

Arrêté municipal n° 13/198 du 05 décembre 2013 réglementant la circulation des véhicules sur la place du village (fichier PDF)

Arrêté municipal n°13/197 du 29 novembre 2013 réglementant la durée maximum de stationnement (fichier PDF)

Arrêté municipal n°13/195 du 29 novembre 2013 sur l'aménagement de zone bleue (fichier PDF)

Arrêté municipal n°13/196 du 29 novembre 2013 aménageant des zones de livraison (fichier PDF)

Stationnement des véhicules habitables

Arrêté municipal n° 13/160 du 30 septembre 2013 réglementant le stationnement des véhicules habitables(fichier PDF)

travaux

Arrêté municipal n°03/066 du 7 août 2003 réglementant les heures d'ouverture des chantiers bruyants durant la saison estivale (fichier PDF)

FONCIER

Arrêté municipal n°16/225 du 26 septembre 2016 portant réglementation d'occupation du domaine public pour les commerces fixes sur le territoire communal.

VOL LIBRE

Arrêté municipal n°19/206 du 8 août 2019 relatif à la sécurité pour la pratique du vol libre ou chute libre sur le territoire de la Commune de La Clusaz.

lacher de lanternes lumineuses

Arrêté municipal n°17/005 du 11 janvier 2017 interdisant les lâchers de lanternes lumineuses.

SENTIERS

Arrêté municipal n°19/324 du 9 décembre 2019 interdisant l'accès au sentier piétons et VTT des lombardes et ses abords, entre La Clusaz et Saint Jean de Sixt, du 15 novembre au 5 mai.

RETENUES D'ALTITUDE

Arrêté municipal n°20/166 du 25 août 2020 interdisant la baignade et les activités nautiques sur les retenues d'altitude de La Clusaz.

lac des confins

Arrêté municipal n°18/328 du 18 décembre 2018 interdisant le patinage et la randonnée sur le Lac des Confins en période hivernale.