AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DE BALME - REMPLACEMENT DU TELESIEGE ET AMENAGEMENT DE PISTES DE SKI

Monsieur le Maire de La Clusaz informe le public qu'il a prescrit par arrêté municipal n°2025/032 du 17/01/2025, une enquête publique relative au projet d'aménagement du secteur de Balme — remplacement du télésiège et aménagement des pistes de ski.

Conclusion de l'enquête publique

L'avis, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant ici 


Ladite enquête se déroulera du Lundi 10 février 2025 au lundi 17 mars 2025 inclus.

Télécharger le document d'information Avis d'Enquête publique sous format PDF ici.

Monsieur Jean-Pierre COENDOZ, retraité du régime général, a été désigné pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Grenoble. Il siégera en mairie de la Clusaz.

Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de la Clusaz :
- le lundi 10 février 2025 de 9h00 à 12h00
- le mercredi 19 février 2025 de 9h00 à 12h00
- le samedi 1er mars 2025 de 9h00 à 12h00
- le lundi 17 mars 2025 de 14h00 à 17h00

Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de la Giettaz :
- le lundi 10 mars 2025 de 8h30 à 11h45

Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête papier, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de La Clusaz pendant toute la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Un accès gratuit au dossier est également possible sur un poste informatique qui sera mis à disposition à la mairie de la Clusaz, toute reproduction papier sera réalisée aux frais du demandeur.

Pendant la durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l'adresse internet suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5950

Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : enquete-pubIique5950@registre-dematerialise.fr

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5950 et donc visibles par tous.

Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale pendent la durée de l'enquête à l'adresse suivante : Mairie de La Clusaz – A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête Publique Aménagement Secteur de Balme 1 Place de l’Eglise 74220 LA CLUSAZ

Un dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête papier, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de La Giettaz pendant toute la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45.

Toutes les observations et propositions du public transmises par tous moyens sont consultables à la mairie de La Clusaz et sur le site internet du registre dématérialisé dont l'adresse et les modalités sont définies ci-dessus.

Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête après anonymisation des noms. 

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT
De parties DE CHEMINS RURAUX et de routeS

Une enquête publique sur le déclassement de parties de chemins ruraux et de route

s'est déroulée du LUNDI 28 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024 INCLUS