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PAS D'ENQUETE PUBLIQUE EN COURS

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT
De parties DE CHEMINS RURAUX et de routeS

Une enquête publique sur le déclassement de parties de chemins ruraux et de route

se déroulera du LUNDI 28 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024 INCLUS

En exécution de l’arrêté n° 2024/306 de Monsieur le Maire de La Clusaz en date du 25/9/2024, une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et de déclassement en vue de de l’aliénation partielle du chemin rural non dénommé au lieudit La Fate.
En exécution de l’arrêté n° 2024/304 de Monsieur le Maire de La Clusaz en date du 25/9/2024, une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et de déclassement en vue de de l’aliénation partielle du chemin rural du Bossonnet.
En exécution de l’arrêté n° 2024/307 de Monsieur le Maire de La Clusaz en date du 25/9/2024, une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et de déclassement en vue de de l’aliénation de parties du domaine public situées route du Nant et route des Confins.
En exécution de l’arrêté n° 2024/305 de Monsieur le Maire de La Clusaz en date du 25/9/2024, une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et de déclassement en vue de de l’aliénation d’une partie du chemin rural de la Croix.

Afin de conduire cette enquête, Monsieur le Maire de La Clusaz par les arrêtés précités a désigné Monsieur Jean-Claude HANON, en qualité de commissaire enquêteur.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est consultable :

En version informatique sur le site internet de la collectivité via les liens suivants :
- Arrêtés d’ouverture d’enquête publique :
- Annonce légales – 2 journaux :
  - Le Dauphiné Libéré
  - L'Essor savoyard
- 4 dossiers d’enquête publique :
  - Chemin de la Croix : Page de garde / 1. DCM - 19-09-2024 / 2. Notice explicative présentant le projet d'aliénation / 3. Plan de situation / 4. Plan de division / 5. Etat parcellaire pour enquête
  - Chemin de la Fate : Page de garde / 1. DCM - 2022-10-20 / 2. Notice explicative présentant le projet d'aliénation / 3. Plan de situation / 4. Plan de division / 5. Etat parcellaire pour enquête
  - Chemin du Bossonnet : Page de garde / 1. DCM - 2022-06-23 / 2. Notice explicative présentant le projet d'aliénation / 3. Plan de situation / 4. Plan de division / 5. Etat parcellaire pour enquête
  - Route du Nant : Page de garde / 1. Délibération / 2. Notice explicative présentant le projet d'aliénation / 3. Plan de situation / 4. Plan de division / 5. Etat parcellaire pour enquête
En version papier au siège de la commune de La Clusaz, à l’accueil du service urbanisme de la Mairie - 1, place de l'Eglise 74220 LA CLUSAZ - aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de la Mairie de La Clusaz au 1, place de l'Eglise,
ainsi qu’au numéro de téléphone suivant : 04.50.32.65.30 et à l’adresse mail : urbanisme@laclusaz.fr.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

Sur le registre papier d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil du siège de la commune de La Clusaz ;
Par voie postale en adressant un courrier à l’attention de la commissaire enquêteur au siège de l'enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
Par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme@laclusaz.fr, à adresser avant la fin de l’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la commune de La Clusaz, situés à 1 place de l'Eglise pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :

Le lundi 28 octobre 2024 de 9h à 12h ;
Le vendredi 15 novembre 2024 de 9h à 12h.

Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la commune de La Clusaz ainsi que sur son site internet (https://www.laclusaz.org/) durant un an.

A l’issue de la procédure d’enquête publique, les projets de déclassement, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis à délibération du Conseil Municipal.

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT De parties DE CHEMINS RURAUX et de routeS

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT
De parties DE CHEMINS RURAUX et de routeS