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ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DES CHEMINS RURAUX DE LA FATE ET DU LAYTHET

 
Une enquête publique sur le déclassement d’une partie des chemins ruraux de la FATE et du LAYTHET se déroulera du 30/12/2022 au 16/01/2023.

En exécution de l’arrêté n° 2022/302 de Monsieur le Maire de La Clusaz en date du 09/12/2022, une enquête publique portant sur le projet de déclassement d’une partie des chemins ruraux de la Fate et du Laythet sur la commune de La Clusaz aura lieu pendant seize jours consécutifs :
 

Cette enquête publique concerne le projet de déclassement d’une partie des chemins ruraux de la Fate et du Laythet dans l’objectif de l’aliénation de ces portions de chemins ruraux.
 
Afin de conduire cette enquête, Monsieur le Maire de la Clusaz par arrêté n°2022/302 du 9/12/2022 a désigné Madame Vanessa TANI, en qualité de commissaire enquêteur.
 

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est consultable :

• En version informatique sur le site internet de la collectivité via les liens suivants :
  • Arrêté d'ouverture d'enquête publique
  • Délibération 23.06.22 - Chemin du Laythet Parcelle A4922
  • Délibération 23.06.22-  Désaffectation chemin la Fate
  • Le Dauphine - Annonce légale
  • L'essor - annonce légale EP
  • Notice Enquête Publique
  • Plan de situation enquête
  • Plans de situation

 

• En version papier au siège de la commune de La Clusaz, à l’accueil du service urbanisme de la mairie 1 place de l'Eglise 74220 LA CLUSAZ, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 9h à 12h.

 
Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de la Mairie de La Clusaz, 1 place de l'Eglise ainsi qu’au numéro de téléphone suivant : 04.50.32.65.30 et à l’adresse mail : enquetepubliquecr@laclusaz.fr.
 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• Sur le registre papier d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil du siège de la commune de La Clusaz ;
• Par voie postale en adressant un courrier à l’attention de la commissaire enquêteur au siège de l'enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
• Par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquecr@laclusaz.fr, à adresser avant la fin de l’enquête.

 
La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la commune de La Clusaz, situés à 1 place de l'Eglise pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :

• Le vendredi 30 décembre 2022 de 9h à 12h ;
• Le lundi 16 janvier 2023 de 9h à 12h ;

 
Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur et seront tenus à la disposition du public au siège de la commune de La Clusaz ainsi que sur son site internet (https://www.laclusaz.org/) durant un an.
 
A l’issue de la procédure d’enquête publique, les projets de déclassement, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations du public et du rapport de la commissaire enquêteur, seront soumis pour approbation à la majorité des suffrages exprimés au Conseil Municipal.