la Clusaz
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La Mairie

1 place de l'église - 74220 La Clusaz - France
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Accueil urbanisme et technique : 04 50 32 65 30

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Projet de modification simplifiée n°4 du PLU – Dossier disponible à partir du 13 septembre 2021

La commune envisage de modifier son document d’urbanisme (PLU). Le projet devrait permettre notamment l’aménagement d’un espace de restauration à emporter dans un bâtiment existant, sur le front de neige au lieudit « Le Bossonnet ».

Ce secteur est situé en zone agricole (A) du PLU et dans le périmètre du domaine skiable. Il n’y aura pas de création de surface bâtie supplémentaire.
Pour permettre la mise en œuvre de ce projet, il y a lieu d’adapter le dispositif règlementaire du PLU, par la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL).
 
La mise à disposition du projet pour le public aura lieu du 13 septembre au 13 octobre 2021 inclus.
 
Le dossier de mise à disposition comprendra : le projet de modification du PLU, l’exposé des motifs et les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu’un registre permettant au public de faire ses observations.
L’ensemble sera mis à disposition en version papier pendant 1 mois en Mairie de La Clusaz, 1 place de l’Eglise, 74220 LA CLUSAZ aux jours et heures habituelles d’ouverture au public soit du lundi au vendredi de 9h à 12h.
 

 
 
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