la Clusaz
  • Village (vue de haut et de nuit)
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la Mairie de La Clusaz

La Mairie

1 place de l'église - BP 6 - 74220 La Clusaz - France
Tél.: 04 50 32 65 20 - Fax : 04 50 32 65 31
Services Techniques : 04 50 32 65 33
Urbanisme : 04 50 32 69 56
Voir les horaires d'ouverture
Mail : accueil-dgs[@]laclusaz.fr

En
Fr

Formulaires d'urbanisme 


Le projet de loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) est en cours de discussion.

Les règles d'urbanisme sont susceptibles d'être modifiées.

Une réforme de la procédure de demande de permis de construire est également en préparation.

Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent d'actualité.

 

FORMULAIRES À TÉLÉCHARGER

Notice explicative (fichire PDF)
Déclaration préalable pour lotissement (fichier PDF)
Déclaration préalable pour maison individuelle (fichier PDF)
Déclaration préalable autres travaux (fichier PDF)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (fichier PDF)
Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (fichier PDF)
Demande de permis de construire autres travaux (fichier PDF)
Demande de permis de construire modificatif (fichier PDF)
Certificat d'urbanisme (fichier PDF)
Transfert d'un permis de construire (fichier PDF)
Fiche complémentaire calcul surface (fichier PDF)
Fiche complémentaire plusieurs demandeurs (fichier PDF)
Déclaration d'ouverture de chantier (fichier PDF)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (fichier PDF)
Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux (fichier PDF)

Les modèles pour l'affichage

Déclaration préalable pour construction ou travaux (fichier PDF)
Déclaration préalable lotissement ou divisions foncières (fichier PDF)
Déclaration préalable pour camping (fichier PDF)
Permis d'aménager (fichier PDF)
Permis d'aménager : lotissement (fichier PDF)
Permis d'aménager : camping (fichier PDF)
Permis de construire (fichier PDF)
Permis de démolir (fichier PDF)

 

Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme

Demande de Déclaration de Travaux (D.T.) et de Déclaration Préalable (D.P.) mis à jour le 20 février 2017
Demande de Permis de Construire (P.C.) mis à jour le 20 février 2017





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