la Clusaz
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la Mairie de La Clusaz

La Mairie

1 place de l'église - BP 6 - 74220 La Clusaz - France
Tél.: 04 50 32 65 20 - Fax : 04 50 32 65 31
Services Techniques : 04 50 32 65 30
Urbanisme : 04 50 32 69 56
Voir les horaires d'ouverture
Mail : accueil-dgs[@]laclusaz.fr

En
Fr

autorisations d'urbanisme - Formulaires d'urbanisme - affichage et avs de dépots

 

FORMULAIRES À TÉLÉCHARGER

Déclaration préalable pour lotissement (Cerfa 13702*05)
Déclaration préalable pour maison individuelle (Cerfa 13703*06)
Déclaration préalable autres travaux (Cerfa 13404*06)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406*06)
Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (Cerfa 88065*06)
Demande de permis de construire autres travaux (Cerfa 13409*06)
Demande de permis de construire modificatif (Cerfa 13411*06)
Certificat d'urbanisme (Cerfa 13410*04)
Transfert d'un permis de construire (Cerfa 13412*06)
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407*02)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*04)
Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux (Cerfa 14023*01)
Permis de démolir (Cerfa 13405*05)

 

affichage des autorisations d'urbanisme

Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
Attention, modification du code de l’urbanisme : L'arrêté du 30 mars 2017 apporte plusieurs modifications notamment sur les cas de péremption des autorisations d'urbanisme mais aussi sur le contenu de l'affichage de ces autorisations.
Ce texte ne s'appliquera qu'à partir du 1er juillet 2017. Les informations concernant l’affichage seront mises à jour à partir de cette date.

 

Avis de dépôt de dossier de demande d'autorisation d'urbanisme

Avis de dépôt des dossiers de déclarations préalables mis à jour le 16 octobre 2017
Demande de Permis de Construire (P.C.) mis à jour le 16 octobre 2017





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