la Clusaz
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la Mairie de La Clusaz

La Mairie

1 place de l'église - BP 6 - 74220 La Clusaz - France
Tél.: 04 50 32 65 20 - Fax : 04 50 32 65 31
Services Techniques : 04 50 32 65 33
Urbanisme : 04 50 32 69 56
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Mail : accueil-dgs[@]laclusaz.fr

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Enseignes

Réglementation pour les publicités et les enseignes

Enseignes

Démarche pour la pose ou la modification d'une enseigne :
Pour mettre ou changer une enseigne, il faut, dans un premier temps, faire une demande écrite d'autorisation à Monsieur le Maire.
Cette demande devra préciser la hauteur des lettres, les matériaux utilisés ainsi que la localisation de l'enseigne sur le commerce.

Aspect :
Les lettres découpées seront privilégiées.
Toutefois, votre enseigne peut avoir un fond. Celui-ci sera de préférence en bois.

Eclairage :
Les enseignes peuvent être éclairées par projection ou par transparence.
Les exceptions sont détaillées dans l'arrêté préfectoral.

Les enseignes clignotantes ou animées sont interdites.

Nombre et dimension :
Le nombre maximum d'enseignes est fixé par quatre par établissement et à deux par façade.
La hauteur des lettres ne peut dépasser 50 centimètres.

Enseignes perpendiculaires (ou en drapeau) :
Elles sont admises dans la limite d'une enseigne par établissement.
Leur superficie ne doit pas excéder 1 m².

Restriction :
Les enseignes en toiture sont interdites.



Préenseignes

L'installation de préenseignes est interdite à l'exception de celles mises en place par la commune sur le mobilier urbain implanté à cet effet.

Les préenseignes fixées sur les véhicules terrestres sont interdites.

Télécharger la demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, remplacement ou modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une préenseigne (fichier PDF)


Télécharger l'arrêté préfectoral n° 99-3341 portant réglement de la publicité des enseignes et préenseignes sur le territoire des communes de La Clusaz, Saint-Jean de Sixt et Grand Bornand.



 

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