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la Mairie de La Clusaz

La Mairie

1 place de l'église - BP 6 - 74220 La Clusaz - France
Tél.: 04 50 32 65 20 - Fax : 04 50 32 65 31
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Les demandes administratives

 

Votre choix :
Demande de CNI   |   Demande de Passeport   |   Sortie de territoire   |   Extrait d'acte d'état civil   |   Mariage   |   PACS   |   Demande de livret de famille   |   Recensement des jeunes   |   Elections   |   Permis de conduire   |   Permis international   |   Carte grise   |   Déclaration animaux dangereux   |   Carte de résident

 

TELE-PROCEDURES permis conduire, carte grise, CNI/Passeport

Pour réaliser vos démarches administratives courantes :

  • immatriculations,
  • permis de conduire,
  • pré-demandes de carte nationale d’identité et/ou de passeport
vous devrez avoir recours aux télé-procédures.
 
Comment accéder à la télé-procédure ?
Depuis le domicile, via internet avec votre ordinateur, votre tablette ou depuis smartphone en vous connectant gratuitement au site de l'agence nationale des titres sécurisées (ANTS) : http://www.haute-savoie.gouv.fr/extension/ide/design/ide_design/images/site-ext.pngwww.ants.gouv.fr.
Une fois votre compte crée vous pourrez réaliser toutes démarches et suivre leur avancement.
En cas de difficultés un agent de la Maire de La Clusaz pourra vous aider, sur rendez-vous (tél : 04.50.32.65.20 – taper4)




 

demande de CNI

Depuis le 1er janvier 2014 les CNI ont une durée de validité de 15 ans.
Nota : allongement automatique de 5 ans pour les CNI délivrées à des personnes majeures à/c du 2 janvier 2004. En ce qui concerne les mineurs la validité reste à 10 ans.
 
Pour connaitre les délais de traitement des demandes consulter :
www.loire.gouv.fr : onglet « démarches administrative – passeports »

  1. Pour remplir le formulaire de demande :

Un télé-service dit de « pré-demande de CNI » a été mis en place. Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en mairie avec un QR code ou n° de pré-demande.
Pour ce faire suivez le lien ci-dessous :
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
 

  1. Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires, à savoir :

    • copie intégrale d'acte de naissance :

pour une première demande ou si votre carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans et que vous n’avez pas de passeport valide.

  • l’ancienne carte d’identité

  • 1 photos d’identité normalisées (35mm x 45mm), récentes, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de lunettes

  • justificatif de domicile récent : avis d’imposition, facture électricité ou téléphone (fixe ou portable), attestation d’assurance logement…

    • à votre nom

    • vous habitez chez un tiers / vous êtes majeur et habitez chez vos parents :

      • justificatif de domicile au nom de l’hébergeant

      • + justificatif d’identité au nom de l’hébergeant (copie CNI)

      • + lettre certifiant que vous habitez chez la personne depuis plus de 3 mois

En cas de perte ou de vol ajouter :

  • Déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire en gendarmerie)

  • timbre fiscal : 25 euros

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
 
Pour les mineurs : produire en plus :

  • copie carte d’identité d’un des parents

  • si les parents sont séparés ou divorcés : produire le jugement ou autre décision de justice

  • si une autre personne que mère / père exerce l’autorité parentale : copie de la décision de justice

l’enfant devra être présent au moment du dépôt de la demande.
 
NOTA : Nom d’usage : Si changement de l’Etat-civil / titre à renouveler :

  • copie intégrale acte de naissance portant mention de mariage

  • jugement de divorce : portant mention du droit à conserver le nom marital

  • certificat de décès du conjoint pour la mention de veuvage

 

  1. dépôt du dossier de demande :

A compter du 21 mars 2017, les demandes de Cartes nationales d’Identités devront être déposées dans n’importe quelle commune agréées (pour les connaitre : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI) et notamment à la Mairie de Thônes, sur rendez-vous en appelant au 04.50.02.91.72 (tapez 1)
 
Cependant pour éviter tout rejet du dossier, vous pouvez vous rendre en premier lieu dans votre mairie de votre domicile pour faire vérifier votre dossier.


 Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml
 


demande de passeport

Depuis le 14 mai 2009, les passeports biométriques sont établis à la Mairie de THÔNES ou dans les autres communes agréées, voir : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI
 
Cependant pour vous éviter tout rejet de dossier, nous conseillons vivement de vous présenter dans en premier lieu dans votre mairie de domicilie pour faire vérifier que votre dossier est complet et qu'il comprend bien les photos d’identité normalisées, celles-ci n’étant pas faites en Mairie de THÔNES.
Le dépôt des dossiers se fait sur rendez-vous en appelant au 04.50.02.91.72 (tapez 1)
 
Depuis le 1er juillet 2016, un nouveau télé-service dit de « pré-demande de passeport » a été mis en place.
Il permet à l’usager de saisir en ligne sa demande et de se présenter en mairie avec un QR code ou n° de pré-demande.
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
 
Cela ne vous dispense toutefois pas d’apporter les justificatifs nécessaires dont vous trouverez la liste ci-dessous :
 

  • copie intégrale d'acte de naissance (si la carte d'identité ou l'ancien passeport sont périmés depuis plus de 2 ans)

  • ancien passeport

  • 1 photo d'identité (35mm x 45mm), récentes, en très bon état : fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de lunettes

  • un justificatif de domicile

  • un timbre fiscal d'un montant de (depuis le 01/01/2010) :

    • adulte : 86 €

    • enfant entre 15 et 18 ans : 42 €

    • enfant de moins de 15 ans : 17 €

Il est fortement conseillé de les acheter sur internet via https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
 

  • carte d'identité

  • en cas de divorce, produire le jugement pour les demandes concernant les enfants mineurs.

 
Observations :
Les délais d'obtention sont variables, se renseigner en Mairie ou consulter : www.loire.gouv.fr : onglet « démarches administrative – passeports »

  • La validité est de 10 ans (5 ans pour les mineurs).

  • En cas de renouvellement, fournir l'ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol

  • Présence obligatoire du demandeur lors de la demande et également lors du retrait du passeport (prise d'empreintes)

  • Plus de possibilité d'inscrire les enfants sur le passeport des parents, ils doivent avoir leur propre passeport

 
Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360


 

Sortie de territoire 

Dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et en application du décret du 2 novembre 2016, l’autorisation de sortie de territoire - supprimée en 2013 – a été rétablie à compter du 15 janvier 2017.
Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.
 
L’enfant de parents français ou étrangers voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur (CNI ou passeport)

  • Photocopie de la pièce d’identité valide (ou périmée depuis moins de 5 ans dans certains cas) ou titre de séjour valide du parent signataire.

  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

 
A noter :

  • Le passeport seul de l’enfant mineur ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

  • Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire.

 


Extrait d'acte d'etat civil

Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :
  • La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
 
Demande à remplir :    
- extrait acte naissance.
- extrait acte mariage.
- extrait acte décès.

Les formulaires peuvent être téléchargés sur : https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html
 
Envoyer votre demande, avec une photocopie de votre CNI et enveloppe timbrée à votre nom et adresse à : 
Mairie de LA CLUSAZ
Service Etat-Civil
BP6 - 74220 LA CLUSAZ

mariage

Le mariage est célébré, au choix des futurs époux, dans la commune de domicile ou de résidence de l'un d'eux.

Le Mariage peut-être contracté par deux personnes de sexes différents ou de même sexe, de nationalité française ou étrangère, âgés d'au moins 18 ans (Article 143 et 144 du Code Civil).
 
S'il s'agit d'un remariage, la précédente union doit avoir été dissoute (Article 147 du Code Civil).
 
Pour obtenir un dossier de mariage vous devrez vous présenter en mairie au service état civil qui vous apportera des précisions pour le compléter. A réception des pièces demandées, un rendez-vous pour l'entretien préalable obligatoire sera fixé (Les deux futurs époux doivent assister à cette audition conjointement).

 

PACS

Conclusion d’un Pacte civil de solidarité, modification et dissolution du Pacs

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice a transféré aux communes, à compter du 1er novembre 2017, la compétence du PACS
Vous souhaitez conclure un Pacte civil de solidarité (PACS).
Le PACS est un contrat entre deux personnes célibataires, majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Aucune condition de nationalité n’est exigée pour conclure un PACS en France.
Les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :

  • soit à la mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,

  • soit auprès d’un notaire

Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Les partenaires doivent ensuite faire enregistrer leur PACS en fournissant cette convention ainsi que certains justificatifs (justificatifs d’identité, justificatifs d’état civil, déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune).
Les pièces justificatives varient en fonction de la nationalité et de la situation de chaque partenaire (divorcé(e), veuf(ve), placé(e) sous régime de protection…)


Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez prendre contact avec le service concerné de la Mairie et également consulter le site du Service Public :
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618


 

demande de livret de famille

Le livret de famille est délivré :

  • aux époux lors de la célébration du mariage.
  • aux personnes non mariées uniquement à l’occasion de la naissance de leur premier enfant, et seulement si un des parents au moins est français ou est né en France.

 
Mise à jour : Le titulaire d’un livret de famille est tenu de faire procéder à la mise à jour des éléments du livret par l’officier de l’état civil de la mairie de son domicile, qui transmettra au besoin ledit livret à son homologue compétent (mairie du mariage pour mentionner un divorce, mairie du lieu de décès).
L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact, rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales.
 
Demande de duplicata :

  • soit en remplacement du premier (en cas de perte ou de vol, de destruction ou d’usure, de changement de la filiation)
  • soit en complément d'un livret existant (en cas de divorce, de séparation, de résidences séparées pour le père et la mère)

Si vous êtes domiciliés à La Clusaz, merci de nous faire parvenir cet imprimé téléchargeable.


recensement des jeunes

Tous les jeunes ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

Le jeune devra donc se présenter en Mairie, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du troisième mois qui suit celui de son anniversaire, avec:

  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
  • un livret de famille

Si le délai est dépassé, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

 

elections

Pour participer aux différentes élections politiques, il faut être inscrits sur les listes électorales.
Pour s’inscrire sur les listes électorales (pour une première inscription ou suite à un déménagement…), vous devez en faire la demande en remplissant le formulaire Cerfa n°12669*01.
Vous devrez ensuite le déposer en Mairie avec votre carte nationale d’identité et un justificatif de domicile (facture eau, électricité, téléphone…).

 

 

permis de conduire

Pour réaliser vos démarches administratives courantes :

  • immatriculations,
  • permis de conduire,
  • pré-demandes de carte nationale d’identité et/ou de passeport
vous devrez avoir recours aux télé-procédures.
 
Comment accéder à la télé-procédure ?
Depuis le domicile, via internet avec votre ordinateur, votre tablette ou depuis smartphone en vous connectant gratuitement au site de l'agence nationale des titres sécurisées (ANTS) : http://www.haute-savoie.gouv.fr/extension/ide/design/ide_design/images/site-ext.pngwww.ants.gouv.fr.
Une fois votre compte crée vous pourrez réaliser toutes démarches et suivre leur avancement.
En cas de difficultés un agent de la Maire de La Clusaz pourra vous aider, sur rendez-vous (tél : 04.50.32.65.20 – taper4)



permis international

La demande de permis international se fait uniquement par courrier.
Le délai de délivrance peut aller jusqu’à 2 mois
 
Vous devrez adresser les documents suivants :

Adresser par courrier uniquement :

Service national en charge des échanges de permis et des permis internationaux :

Préfecture de la Loire-Atlantique
CERT PCI
6 quai Ceineray
BP 33515
44035 Nantes Cedex 1
Ce service traite toutes les demandes, sauf si vous êtes domicilié à Paris.

 

carte grise

Pour réaliser vos démarches administratives courantes :

  • immatriculations,
  • permis de conduire,
  • pré-demandes de carte nationale d’identité et/ou de passeport
vous devrez avoir recours aux télé-procédures.
 
Comment accéder à la télé-procédure ?
Depuis le domicile, via internet avec votre ordinateur, votre tablette ou depuis smartphone en vous connectant gratuitement au site de l'agence nationale des titres sécurisées (ANTS) : http://www.haute-savoie.gouv.fr/extension/ide/design/ide_design/images/site-ext.pngwww.ants.gouv.fr.
Une fois votre compte crée vous pourrez réaliser toutes démarches et suivre leur avancement.
En cas de difficultés un agent de la Maire de La Clusaz pourra vous aider, sur rendez-vous (tél : 04.50.32.65.20 – taper4)





declaration animaux dangereux

Pièces à fournir :

  • Carte d'identité de l'animal (numéro de tatouage + date)
  • Vaccination antirabique (certificat vétérinaire + date)
  • Assurance responsabilité civile, attestation spéciale
  • Stérilisation (certificat vétérinaire + date) uniquement dans le cas où le chien est classé dans la première catégorie
  • Attestation d'aptitude (délivré suite à la formation du maïtre auprès d'un formateur agréé - vérifier l'agrémentation sur le site de la Préfecture)
  • Evaluation comportementale du chien (à faire auprès d'un vétérinaire habilité)
  • Remplir les imprimés de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé : cerfa n°13997*01 et cerfa n°13996*01.


 

carte de résident

Bénéficiaire :

  • Propriétaire, son conjoint ou concubin, ses descendants (enfants et petits-enfants de moins de 18 ans)
  • Locataire, domicilié à La Clusaz (à l'année, pas en vacances), si besoin, faire remplir une attestation sur l'honneur

Pièces à fournir :

  • Remplir la demande de carte de résident
  • 1 justificatif de propriété ou de domicile
  • 1 photo d'identité par personne bénéficiaire
  • Livret de famille

 

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