la Clusaz
  • Village (vue de haut et de nuit)
  • Village (vue de nuit)
  • Skieur hors pistes
  • Lac été
  • Village (vue de nuit)
  • Skieuse de fond
  • 2 enfants (hiver)
Photo précédente
Photo suivante

Bienvenue sur le site officiel de
la Mairie de La Clusaz

La Mairie

1 place de l'église - BP 6 - 74220 La Clusaz - France
Tél.: 04 50 32 65 20 - Fax : 04 50 32 65 31
Services Techniques : 04 50 32 65 33
Urbanisme : 04 50 32 69 56
Voir les horaires d'ouverture
Mail : accueil-dgs[@]laclusaz.fr

En
Fr
Vous êtes ici : Accueil   |   Service à la population   |   La taxe de séjour

La taxe de séjour

La collecte de la Taxe de séjour, instaurée par une Loi de 1911, participe au financement des équipements touristiques tels que les navettes.
Elle peut paraître fastidieuse, mais elle est très importante. En effet,  sans cette recette, la municipalité qui ne perçoit pas, ou perçoit mal cette taxe peut voir la dotation de l’état réduite, voire supprimée.
Ce qui obligerait la commune  à répercuter le manque à gagner sur les impôts locaux.
La Taxe de Séjour est collectée toute l’année.

 
PETITS RAPPELS
→ C’est à l’hébergeur de collecter la Taxe de Séjour, y compris pour les appartements loués à la saison à des comités d’entreprises ou autres… La mairie intervient en cas de difficultés à obtenir ces règlements.               
→ Durée maximale de perception inchangée : 28 jours pour un même séjour
→ Enfant de moins de 18 ans gratuit
→ Le règlement avec des chèques étrangers est refusé.


En saison touristique, le réglement de la taxe de séjour permet l'obtention de la carte d'hôte qui permet d'obtenir des réductions auprès de nombreux prestataires des stations des Aravis.
Les cartes seront remises à partir de 5 ans, à tous ceux qui séjournent dans la station.

Vous trouverez la liste des différentes réductions dont vous pouvez bénéficier pour l'hiver 2014/2015 avec la carte d'hôte en cliquant ici.

Informations aux hébergeurs (mai 2015):
Les recettes de la taxe de séjour sont non négligeables et sont destinées à financer les équipements nécessaires pour un meilleur accueil des personnes séjournant dans notre Commune, et évitent de répercuter ces financements sur vos impôts locaux.
Actuellement, en saison, vous devez offrir à vos vacanciers la carte d’hôte.  
Les cartes d’été 2015 sont déjà à votre disposition.

La Loi finances 2015 votée le 29 décembre dernier a modifié les plafonds des différents tarifs.
Des nouveaux tarifs ont été votés. Cliquez ici pour visualiser la délibération du 9 Avril 2015, qui reprend toutes les modalités applicables à compter du 1er décembre 2015.
 
Ces tarifs permettront d’être en adéquation avec les pratiques des stations comparables, et les recettes générées seront affectées au développement du tourisme de la Commune de La Clusaz.
En application des articles L324-1-1 du Code du Tourisme, « toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès de la mairie où est situé le meublé ».
 
L’imprimé de déclaration : Cerfa n°14004*02 peut être retiré au secrétariat ou téléchargé sur le site « vosdroits.service-public.fr › Services en ligne et formulaires»
 
Cette Loi a également modifié la liste des exonérations.
Les exemptions stipulées dans la délibération sont applicables immédiatement à votre clientèle.
 
Le portail logeur, sur lequel l'hébergeur peut déclarer et payer en ligne est désormais fonctionnel.
Il leur est possible de régler directement par virement sur le compte DFT (Dépôts de Fonds au Trésor) : Cependant, il faut bien préciser lors de votre virement le nom de l'hébergeur ou le nom de l’hébergement concerné.
Pour terminer, en ce qui concerne le versement des règlements, en toutes circonstances, et pour éviter des procédures de rappel coûteuses, les bordereaux trimestriels doivent impérativement être renvoyés dans les délais,
si possible, avec un règlement global correspondant et en indiquant le mode de paiement effectué : Chèque/Espèce/Tipi via le Portail/ Virement DFT.
Télécharger la lettre d'informations sur la taxe de séjour pour l'hiver 2016/2017.
 

 
Pour les déclarations et paiements en ligne, veuillez cliquer ici :  http://laclusaz.mataxedesejour.net


RIB pour paiement par virement :



Météo
Newsletter

Inscrivez-vous pour recevoir gratuitement la lettre d'informations de la Mairie de La Clusaz...


  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Réalisation et hébergement : B2F Concept